CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICES



Organisme public                 


Les CCIS ( Chambre de Ccommerce d’Industrie et des Services ) sont des établissements publics gérés par les entrepreneurs et les acteurs du monde du commerce et d’industrie. Elles sont des établissements composés de nombres élus par la totalité des les industriels, commerçants, et prestataires de services de leur circonscription territoriale, elles ont pour objectif général de protéger les affaires. Ce sont à la fois des organismes de service et de représentation, puisqu’elles offrent une assistance à leurs membres, conseillent et influencent les pouvoirs publics afin de créer un climat plus favorable aux affaires.D’après le dahir portant loi n 1-77-42 du 14- safar 1397 (28 janvier 1977 ) formant statut des chambres de commerce d’industrie et de service ; notamment l’article 55 :

Les Chambers de commerce d’industrie et de service sont des établissements publics dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, placés sous la tutelle de ministre chargé de commerce et d’industrie et nouvelles technologies.

Elles ont un patrimoine mobilier et immobilier, gèrent les locaux dans les quels elles sont installé, ainsi que les immeubles affectés aux services dont elles chargées, de manière générale ; effectuant toutes opérations afférentes a l’administration de leurs biens.

Elles pourvoient a leurs dépenses par la quotre- part et leur est alloué sur le produit des taxes et imposition dont la perception sera autoriser autoriser ou profit des différents chambre professionnelles, par les subventions de l’Etat des municipalités et des établissements publics, par les cotisations de leurs membre ainsi que par les dons et les legs qui sont faits.

Elles sont les représentants des secteurs du commerce, d’Industrie et de services auprès des pouvoirs publics nationaux régionaux et locaux.